Déclaration de respect des droits

Castolin Eutectic is committed to an environment where open, honest communications are the expectation, not the exception. We want you to feel comfortable in approaching us in instances where you believe violations of policies or standards have occurred.

In situations where you prefer to place an anonymous report in confidence, you are encouraged to use this hotline, hosted by a third-party hotline provider, EthicsPoint. The information you provide will be sent to us by EthicsPoint on a totally confidential and anonymous basis if you should choose.

Ce Code vise à servir de guide quant à la conduite professionnelle à adopter dans les domaines critiques liés aux activités professionnelles menées par Castolin Eutectic. Le Code ne couvre pas toutes les situations où la conformité ou un comportement éthique peut être exigé, mais établit plutôt des normes minimales et une éthique qui sont fondamentales pour la façon dont nous exerçons nos activités.

Certaines des valeurs et principes de base de Castolin Eutectic sont les suivantes :

• Nous respectons et nous nous conformons à toutes les lois et réglementations en vigueur ainsi qu'aux règlements, directives et recommandations internes. Cela signifie :
  • Nous ne donnons n’y acceptons de pots-de-vin. Nous nous abstenons de donner ou de recevoir des cadeaux qui pourraient créer un conflit ou entrer en violation des standards de l’autre partie ou des lois.
  • Nous ne participons à aucune action ou omission qui pourrait être considérée comme une violation des lois sur la concurrence et des lois antitrust applicables, comme l'échange écrit ou verbal de données sensibles avec des concurrents.
  • Nous évitons les conflits d’intérêts et divulguons les conflits potentiels dès que possible.
  • Nous protégeons notre confidentialité et nos informations privées contre tout usage non autorisé.
  • Nous respectons et sécurisons notre savoir-faire et nos droits de propriété intellectuelle.
• Nous nous conformons aux standards locaux de bonne conduite professionnelle du pays dans lequel nous opérons.
• Nous promouvons et entretenons un environnement professionnel qui encourage le respect mutuel, l’ouverture et l’intégrité individuelle, et respectons la protection des droits humains tels que déterminés par la communauté internationale.
• Nous reportons tout incident nous semblant en toute bonne foi relever de la faute professionnelle ou entrer en violation avec les lois et régulations en vigueur ou avec la politique de l’entreprise.

Castolin Eutectic s’engage auprès de ses employés à agir de manière juste et non discriminatoire, en respectant l'égalité des chances dans l'emploi tel que déterminée dans les lois en vigueur. Castolin Eutectic honore la diversité des cultures et s’engage à respecter toutes les législations en termes d’emploi, dont celles liées à l’élimination de toute forme de travail forcé (y compris le travail des enfants) ainsi que l’interdiction de toute forme de discrimination dans l’emploi selon la législation en vigueur. Nous encourageons nos employés à trouver un équilibre entre travail, famille et développement personnel.

Castolin Eutectic s'engage fermement en faveur de la diversité et offre des chances égales en matière d'emploi à tous les employés, sans distinction de sexe, race, couleur, âge, religion, origine nationale ou autres facteurs discriminatoires.

Nous conservons une documentation professionnelle complète et à jour. Toutes nos transactions professionnelles doivent être intégralement archivées selon les principes comptables et financiers régissant les comptes-rendus chez Castolin Eutectic, et les archives doivent être conservées et détruites selon le programme d’archivage des dossiers de Castolin Eutectic Company. Créer des entrées fausses ou trompeuses dans les comptes-rendus et archives de Caston Eutectic ou de quelques-uns de ses subsidiaires est interdit.

Les pots-de-vin sont formellement interdits par Castolin Eutectic, que le receveur soit un représentant public, un employé ou un client privé. Un pot-de-vin se définit et se comprend comme l’offre ou l’acceptation directe ou indirecte d’un cadeau, d’un prêt, d’une récompense financière ou de tout autre avantage de n’importe quelle nature destiné à ou de la part de quelque personne que ce soit, dans le but d’obtenir ou de récompenser un traitement favorable lors de la conduite d’une affaire professionnelle.

Castolin Eutectic veille à appliquer de manière stricte au sein de son organisation les lois interdisant l’utilisation d’une tierce partie (tels que mais ne se limitant pas à des agents, consultants et autres fournisseurs de service) dans le but de contourner les exigences légales telles que stipulées dans les lois anti-corruption en vigueur. Castolin Eutectic s’abstient de coopérer avec des partenaires professionnels se trouvant en violation des droits humains fondamentaux, tels que l’usage de main-d’oeuvre forcée ou infantile.

La capacité de Castolin Eutectic à faire commerce sur le marché mondial est restreinte par les régulations émises par divers pays et organisations internationales telles que les Nations-Unies. Le simple divulgation d’une technologie peut être considérée comme un export. La politique de Castolin Eutectic est de se conformer intégralement aux interdictions et aux exigences de toutes les lois et régulations internationales de commerce en vigueur, et l’ensemble des employés impliqués dans ces domaines doivent avoir connaissance des lois et régulations internationales touchant à leur activité commerciale. En cas de doute, les employés se doivent de demander conseil à des superviseurs ou à une entité légale compétente.

Castolin Eutectic est déterminé à concevoir des produits en accord avec les standards en vigueur de l’industrie ainsi que les exigences pertinentes liées à la sécurité, la santé et l’environnement. Nous adoptons une approche prudente quant aux défis liés à l’environnement, prenons des initiatives afin de promouvoir plus d’écoresponsabilité et encourageons le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement. Castolin Eutectic s’efforce de faire baisser la fréquence des accidents ainsi que leur sévérité au sein de chaque entreprise.

Le principe de concurrence loyale est un pilier de notre système de libre-entreprise, et Castolin Eutectic entend parfaitement le défendre. Par conséquence, Castolin Eutectic exige un respect total des lois antitrust et des lois concernant la concurrence déloyale, parmi lesquelles nous pouvons citer celles liées aux pratiques commerciales malhonnêtes et celles liées aux engagements de non-concurrence. Les lois antitrust concernent les pratiques commerciales en lien avec des fournisseurs, des clients ou des concurrents.

Bien que les lois antitrust varient entre les pays, elles adressent en général au minimum les comportements interdits suivants :

a) Les accords de fixation de prix avec un ou plusieurs concurrents destinés à fixer ou à altérer les prix, les termes ou les conditions de vente.
b) Les accords de répartition de marché/de client avec un ou plusieurs concurrents destinés à se répartir des marchés ou des clients.
c) Les truquages d’offres entre un ou plusieurs concurrents, où un concurrent s’abstient de faire une offre, fait une offre d’un montant pré-déterminé ou soumet une offre entendue moins favorable que celle d’un autre concurrent.
d) Le partage de données sensibles. Obtenir ou délivrer des informations sensibles (par exemple, liées à des prix actuels ou futurs, des marges de profit ou des coûts, des offres, des parts de marché, des pratiques de distribution, des conditions de vente, des projets de production) de la part de ou en association avec des concurrents lors de réunions commerciales, de meetings professionnels ou lors de toute autre occasion.

Tous les employés de Castolin Eutectic ont le devoir de s’assurer que leurs intérêts personnels n’interfèrent pas avec leurs obligations envers l’entreprise. Par conséquence, ils doivent éviter les situations dans lesquelles leurs intérêts personnels, leurs activités extérieures, leurs relations ou leurs intérêts financiers entrent en conflit avec les intérêts de Castolin Eutectic.